RATIFICATION de la Convention entre la France et les Etats du Duc de Würtemberg, Pour l'Exemption réciproque du droit d'Aubaine. Du 20 Avril 1778.
Livres anciens et modernes
(à la fin:) A Paris, de l'imprimerie royale, 1778.,
RATIFICATION de la Convention entre la France et les Etats du Duc de Würtemberg, Pour l'Exemption réciproque du droit d'Aubaine. Du 20 Avril 1778.
Livres anciens et modernes
(à la fin:) A Paris, de l'imprimerie royale, 1778.,
40,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- (à la fin:) A Paris, de l'imprimerie royale, 1778.
- Langues
- Français
Description
in-4. 8pp. Broché. Exemplaire non coupé et non rogné. Mouillures. Pacte établi entre la France et les Etats de Würtemberg pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, "droit en vertu duquel la succession d'un étranger non naturalisé était attribué au souverain" (Larousse).
