RECUEIL DES ARRÊTS DE LA COUR D’APPEL DE RABAT, contenant, Les arrêts de la Cour de cassation rendus sur pouvoirs formés contre les décisions des juridictions françaises du Maroc, et Les jugements des tribunaux de première instance du Maroc rendus sur appel des tribunaux de paix, t. XVII, années 1953-1954 et t. XVIII, années 1955-1956
Livres anciens et modernes
Imprimerie Officielle,
1955-1957
RECUEIL DES ARRÊTS DE LA COUR D’APPEL DE RABAT, contenant, Les arrêts de la Cour de cassation rendus sur pouvoirs formés contre les décisions des juridictions françaises du Maroc, et Les jugements des tribunaux de première instance du Maroc rendus sur appel des tribunaux de paix, t. XVII, années 1953-1954 et t. XVIII, années 1955-1956
Livres anciens et modernes
Imprimerie Officielle,
1955-1957
45,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1955-1957
- Lieu d'édition
- Rabat
- Pages
- 658 / 786 p.
- Éditeurs
- Imprimerie Officielle
- Thème
- , Recueils d'Arrêts - Ordonnances, ,
- Langues
- Français
Description
demi-basane chocolat, tit. & tom dorés sur dos à 3 faux nerfs, (nerfs, dos et coiffes frottés, mors fendus)
