Regie Patenti colle quali S.M. approva il Regolamento per tutti i suoi Stati di Terraferma riguardo alle Strade, Ponti e Acque, Derogamo al disposto delli... generali Costituzioni nella parte che trovansi in opposizione col disposto del Regolamento e ad ogni e qualunque altra Legge, o disposizione in contrario. 

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