Regie Patenti colle quali S.M. autorizza un'emissione di Rendite Redimibili, assegna l'opportuno fondo pel loro pagamento, e per la proporzionata loro estinzione al corso, e fa un'assegnazione per essere impiegata nel pagamento di altrettante Rendite Iscrivibili sul Registro del Debito Perpetuo dello Stato . 11 marzo 1822.

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