RÉGLEMENTATION MINIÈRE, Nouvelle-Calédonie et Dépendances, Secteur de la production industrielle et des mines, Service des Mines : RECUEIL DES TEXTES APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
RÉGLEMENTATION MINIÈRE, Nouvelle-Calédonie et Dépendances, Secteur de la production industrielle et des mines, Service des Mines : RECUEIL DES TEXTES APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
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Détails
- Année
- 1961
- Lieu d'édition
- Paris
- Éditeurs
- Service des Mines
- Thème
- , , ,
- Langues
- Français
Description
multicopié, (fané) Source importante de l’ensemble du droit minier de Nouvelle Calédonie, y compris des délibérations minières prises par l’assemblée territorale de la Nouvelle Calédonie et les arrêtés pris par le Haut Commissaire