RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE DES JUSTICES DE PAIX - MATIÈRES CIVILES avec 1° Extraits du Traité des Justices de Paix de PABON - 2° Formules - 3° Analyse d’articles du Code civil - 4° Étude des lois récentes - 5° Nouvelle documentation jurisprudentielle, t. IV : du verbo POSSESSOIRES (Action) au verbo RISQUE PROFESSIONNEL (ou Accident du travail)
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE DES JUSTICES DE PAIX - MATIÈRES CIVILES avec 1° Extraits du Traité des Justices de Paix de PABON - 2° Formules - 3° Analyse d’articles du Code civil - 4° Étude des lois récentes - 5° Nouvelle documentation jurisprudentielle, t. IV : du verbo POSSESSOIRES (Action) au verbo RISQUE PROFESSIONNEL (ou Accident du travail)
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Détails
- Année
- 1933
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Milhaud (Léon)
- Pages
- 755 p.
- Éditeurs
- Sirey
- Thème
- Ouvrages isolés, Droit civil, ,
- Langues
- Français
Description
demi-chagrin noir, tit., sous-tit. & tom. avec filets soulignants dorés, dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (fines épidermures au dos), intérieur très frais Trois thèmes/verbo sont particulièrement développé dans ce tome, les actions possessoires (142 pages), la Responsabilité (21 pages) et les Risque professionnel (245 pages).