Rescritto Senatorio che, accogliendo la Supplica del Regio Fisco, per assicurare il pagamento dei tributi dovuti dai possessori dei beni allodiali, autorizza sindaci ed esattori al sequestro dei frutti del raccolto o delle somme a loro dovute da terzi, fino al pagamento dei carichi dovuti. Dato in Torino il 27 Aprile 1724. Torino, Per Gio. Battista Valetta Stampatore di Sua Maestà, 1724.

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