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Livres anciens et modernes

Singer (Jean)

ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Juridique, Administratif et Financier

Aframpe, 1954

30,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1954
Lieu d'édition
Paris
Auteur
Singer (Jean)
Pages
255 p.
Éditeurs
Aframpe
Thème
, Droit administratif, Droit civil,
Langues
Français

Description

br., (marque de tapon en couv. lég. passée), intérieur frais Ouvrage dont on peut difficilement nier le caractère très spécifique. Il présente pourtant un intérêt indiscutable dans la mesure où il décrit de manière très minutieuse l’ensemble du régime de la voirie publique (assiette des voies, régime financier avec notamment la question des taxes, subventions et péages, le régime des travaux, des réparations, de la police des voies, de l’alignement, des contrats d’occupation des domaines, etc.), le tout avec de très nombreuses références jurisprudentielles et une bonne bibliographie critique de l’ensemble des ouvrages sur la question.
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