STATUTS de la caisse hypothécaire d'agriculture.
STATUTS de la caisse hypothécaire d'agriculture. | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
(à la fin:) (Paris), imprimerie de J. L. Scherff, s.d. (c.1815).,
STATUTS de la caisse hypothécaire d'agriculture.
STATUTS de la caisse hypothécaire d'agriculture. | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
(à la fin:) (Paris), imprimerie de J. L. Scherff, s.d. (c.1815).,
30,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- (à la fin:) (Paris), imprimerie de J. L. Scherff, s.d. (c.1815).
Description
15 pages. 1 planche dépliante hors-texte. (20x12,5 Cm). Dérelié. Document présentant les statuts et réglements d'une caisse hypothécaire destinée aux propriétaires fonciers. Celle-ci avait notamment pour objet de relancer l'économie française après la chute de l'Empire. Le texte évoque les actionnaires et leur garantie, les conditions auxquelles la caisse prêtera aux propriétaires fonciers, l'organisation des chambres de garantie, l'émission et le traitement des bons au porteur, etc. Cette brochure contient un modèle dépliant gravé sur cuivre de "bon de circulation", comprenant un talon et un billet.
