TARIF DES FRAIS ET DÉPENS POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS rendu commun aux autres Cours et tribunaux de l’Empire Français, par Décret Impérial du 16 janvier 1807
Livres anciens et modernes
[Napoléon]
Janinet,
1807
TARIF DES FRAIS ET DÉPENS POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS rendu commun aux autres Cours et tribunaux de l’Empire Français, par Décret Impérial du 16 janvier 1807
Livres anciens et modernes
[Napoléon]
Janinet,
1807
40,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1807
- Lieu d'édition
- Bourg (Ain)
- Auteur
- [Napoléon]
- Pages
- 90 p.
- Éditeurs
- Janinet
- Thème
- , , ,
- Langues
- Français
Description
br., couv. muette, non rogné, (fané, taché)
