TRAITÉ DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE suivi de la législation complète, d’un formulaire et du tarif des actes en cette matière, terminé par une table analytique des matières
Livres anciens et modernes
[Expropriation], Caudaveine Et Thery
Guyot et Scribe,
1839
TRAITÉ DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE suivi de la législation complète, d’un formulaire et du tarif des actes en cette matière, terminé par une table analytique des matières
Livres anciens et modernes
[Expropriation], Caudaveine Et Thery
Guyot et Scribe,
1839
30,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1839
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- [Expropriation], Caudaveine Et Thery
- Pages
- VII-492 p.
- Éditeurs
- Guyot et Scribe
- Thème
- , Expropriation, ,
- Langues
- Français
Description
br., en partie non coupé, (couv. fanée, mors fendus, un accroc au dos) Ouvrage qui décrit de manière systématique le régime juridique antérieur à la loi de 1841 et que celle-ci a profondément modifié.
