Traité de la Société d'Acquêts, suivant les principes de l'ancienne jurisprudence du Parlement de Bordeaux.
Traité de la Société d'Acquêts, suivant les principes de l'ancienne jurisprudence du Parlement de Bordeaux.
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Détails
- Auteur
- Tessier (H.Ré).
- Éditeurs
- A Bordeaux, Lanefranque Frères, 1829.
- Langues
- Français
Description
2 feuillets. XI. 700 pages. (21x13cm). Demi-veau. Dos lisse orné. Reliure assez frottée. Rares rousseurs. Très bon état intérieur. Traité bien complet sur la Société des Acquêts. Clause particulière du contrat de mariage concernant les biens acquis pendant le mariage par l’un ou l’autre des époux et qui tombent dans la communauté. Imprimé à Bordeaux. Très bon état intérieur.