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Livres anciens et modernes

Vulson (Marc De)

TRAITÉ DES ÉLECTIONS D’HÉRITIER CONTRACTUELLES ET TESTAMENTAIRES, Nouvelle éd. corrigée & augmentée

Jean François Forest & Gaspard Henault, 1753

240,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1753
Lieu d'édition
Toulouse
Auteur
Vulson (Marc De)
Pages
[3 ff.]-VI-370 p.
Éditeurs
Jean François Forest & Gaspard Henault
Thème
, Droit notarial, ,
Langues
Français

Description

veau blond, tit. doré sur pc. havane, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés, tr. rouges, (ors passés, coiffes affaissées, coins émoussés avec des mq.), intérieur frais (Dupin n° 1557). Traité écrit à la fin du XVIIe siècle sous la forme de dissertations sur des questions dans la matière très controversée de savoir comment une personne qui a été chargée par testament d’assurer la distribution de biens successoraux dans une famille doit s’acquitter de cette obligation. C’est notamment le régime du fideicommis qui est étudié et plus généralement celui des "substitutions". La présente édition a été complétée par un avocat toulousain, Sudre, d’arrêts du Parlement de Toulouse. Manque à Cujas.
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