TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales ; et des quasi-délits ; les conditions essentielles de l’action en dommages-intérêts ; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable ; la compétence ; le mode de saisir de l’action des tribunaux, soit civils, soit de répression ; les preuves : les règles concernant l’exécution des condamnations sur les biens et sur la personne ; la prescription, la responsabilité du fait d’autrui et celle des choses que l’on a sous sa garde ; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l’aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemin
Livres anciens et modernes
Sourdat (Auguste J.-B.)
Marchal & Billard,
1902
TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales ; et des quasi-délits ; les conditions essentielles de l’action en dommages-intérêts ; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable ; la compétence ; le mode de saisir de l’action des tribunaux, soit civils, soit de répression ; les preuves : les règles concernant l’exécution des condamnations sur les biens et sur la personne ; la prescription, la responsabilité du fait d’autrui et celle des choses que l’on a sous sa garde ; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l’aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemin
Livres anciens et modernes
Sourdat (Auguste J.-B.)
Marchal & Billard,
1902
180,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1902
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Sourdat (Auguste J.-B.)
- Pages
- XIII-856 p.
- Éditeurs
- Marchal & Billard
- Thème
- , Responsabilité civile, Droit des obligations - Traité des contrats,
- Langues
- Français
Description
demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets à froid soulignants, (rel. frottées avec qq. manques de cuir sur les nerfs, coiffes affaissées, coins émoussés), int. assez frais (Grandin I.307). Premier traité spécial consacré à la responsabilité contenant une réflexion théorique d’ensemble (Halpérin n° 95 et 108).
