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Livres anciens et modernes

Mersier, Emile.

Traité théorique et pratique des actes de l’état civil contenant un commentaire détaillé des lois, décrets, avis du conseil d’état, ordonnances, etc., qui se rapportent directement ou indirectement à l’état civil, y compris les lois rendues en 1871 et 1872, et notamment la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l’état civil à Paris. Et présentant avec l’indication de la doctrine et de la jursiprudence sur toutes les questions, les solutions pratiques résultant de cette jurisprudence et des circulaires et instructions ministérielles diverses. Suivi d’une série de formules; du texte des lois, avis du conseil d’état, etc.; de tables alphabétiques et analytiques très détaillées.

Paul Dupont - A. Marescq, 1873

61,00 €

Bouquinerie du Varis Librairie

(Russy, Suisse)

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Détails

Année
1873
Lieu d'édition
Paris,
Auteur
Mersier, Emile.
Pages
660 pages,
Éditeurs
Paul Dupont - A. Marescq
Format
220x140mm,
Thème
Droit
Description
Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos.

Description

220x140mm, XII - 660 pages, Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Très bel exemplaire.
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