Aperçu de la procedure en divorce et en séparation de corps (réformée par la loi du 14 décembre 1935 et l'arrêté royal du 7 février 1936)
Aperçu de la procedure en divorce et en séparation de corps (réformée par la loi du 14 décembre 1935 et l'arrêté royal du 7 février 1936) | Livres anciens et modernes | Pasquier Alex
Aperçu de la procedure en divorce et en séparation de corps (réformée par la loi du 14 décembre 1935 et l'arrêté royal du 7 février 1936)
Aperçu de la procedure en divorce et en séparation de corps (réformée par la loi du 14 décembre 1935 et l'arrêté royal du 7 février 1936) | Livres anciens et modernes | Pasquier Alex
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Détails
- Auteur
- Pasquier Alex
- Éditeurs
- Bruxelles, Larcier 1936
- Thème
- Juridica Droit civil Burgerlijk Recht Divorce Scheiding
Description
140pp., br.orig., 24cm., cachet, bon état, J41884