Arrest de la cour des aydes.
Arrest de la cour des aydes. | Livres anciens et modernes | [Livres Anciens] - Anonyme [Le Franc]
Livres anciens et modernes
[Livres Anciens] - Anonyme [Le Franc]
1741
Arrest de la cour des aydes.
Arrest de la cour des aydes. | Livres anciens et modernes | [Livres Anciens] - Anonyme [Le Franc]
Livres anciens et modernes
[Livres Anciens] - Anonyme [Le Franc]
1741
80,00 €
(Nancy,
France)
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Détails
- Année
- 1741
- Auteur
- [Livres Anciens] - Anonyme [Le Franc]
- Thème
- DROIT LIVRES DU XVI° AU XVIII°
- Langues
- Français
Description
Paris, Imprimerie Royale, 1741; in-4 , 4 pp., double-feuille. Arrest, qui infirme une sentence de l'Election de Tonnerre du premier Mars 1741. Confisque trois onces et demie de faux Tabac saisi au domicile de Jean Tayot, et le condamne solidairement avec sa femme en mille livres d'amende, et aux dépens des causes principale et d'appel. Bon état.
