Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui descharge du payement du Droit de deux & demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la Foire de Beaucaire à Lyon.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui descharge du payement du Droit de deux & demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la Foire de Beaucaire à Lyon. | Livres anciens et modernes | (Document) Conseil D'Estat Du Roy
Livres anciens et modernes
(Document) Conseil D'Estat Du Roy
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui descharge du payement du Droit de deux & demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la Foire de Beaucaire à Lyon.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui descharge du payement du Droit de deux & demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la Foire de Beaucaire à Lyon. | Livres anciens et modernes | (Document) Conseil D'Estat Du Roy
Livres anciens et modernes
(Document) Conseil D'Estat Du Roy
20,00 €
(Lyon,
France)
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Détails
- Auteur
- (Document) Conseil D'Estat Du Roy
- Thème
- Droit - Lois, Histoire,
- Jaquette
- False
- Etat de conservation
- En bonne condition
Description
Lyon, imprimerie Pierre Valfray, 1729. Feuillet double in-4, 4 pages. Rousseurs, mentions au stylo sur la page 1 Transport des subsistances de la foire de Beaucaire.
