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ARRÊTÉ DES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, RELATIF AUX PRÊTRES ASSERMENTÉS, MARIÉS, OU N’EXERÇANT PLUS LEURS CULTES, DONT LA DÉPORTATION AURAIT ÉTÉ ORDONNÉ EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 FRUCTIDOR AN V, Bulletin des Lois de la République, Au nom de la République française, bull. n° 337, lois n° 3469 à 3474

ARRÊTÉ DES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, RELATIF AUX PRÊTRES ASSERMENTÉS, MARIÉS, OU N’EXERÇANT PLUS LEURS CULTES, DONT LA DÉPORTATION AURAIT ÉTÉ ORDONNÉ EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 FRUCTIDOR AN V, Bulletin des Lois de la République, Au nom de la République française, bull. n° 337, lois n° 3469 à 3474 | Livres anciens et modernes |

Livres anciens et modernes
Imprimerie de la République, 1799
25,00 €

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Détails

  • Année
  • 1799
  • Lieu d'édition
  • Paris
  • Pages
  • 16 p.
  • Éditeurs
  • Imprimerie de la République
  • Thème
  • , , ,
  • Langues
  • Français

Description

feuillets libres non rogné, (un accroc sur la première p., mouillures claires aux coins)

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