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ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE

ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE | Livres anciens et modernes | A.S.E.R.J. [Association Savoyarde Pour Les Études Et La Recherch, E En Matière Juridique]

Livres anciens et modernes
A.S.E.R.J. [Association Savoyarde Pour Les Études Et La Recherch, E En Matière Juridique]
Univ. de Savoie, 1991
35,00 €

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Détails

  • Année
  • 1991
  • Lieu d'édition
  • Chambéry
  • Auteur
  • A.S.E.R.J. [Association Savoyarde Pour Les Études Et La Recherch, E En Matière Juridique]
  • Pages
  • 136 p.
  • Éditeurs
  • Univ. de Savoie
  • Thème
  • , , ,
  • Langues
  • Français

Description

br., carte avec ENVOI DES AUTEURS(couv. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Ouvrage collectif composé d’un Essai de définition de la résidence secondaire par Roger Decottignies ; de l’interrogation de la Résidence secondaire dans les relations de famille par Geneviève Pignarre ; dans le droit immobilier par Jacques Chappuis ; dans le droit des contrats par Gilles Paisant ; d’un traitement de la Fiscalité de la résidence secondaire par Michel Corbel ; d’une mise en lumière de la particularité de la Tarification des services publics locaux en l’espèce par René Chapelard ; de la rencontre de la résidence secondaire et du droit électoral par Alain Jourdan ; avec, finalement, un Essai de synthèse réalisé par J.-Y. Camoz.

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