BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, n° 1 à 4, (février à juillet 1870)
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, n° 1 à 4, (février à juillet 1870) | Livres anciens et modernes |
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Détails
- Année
- 1870
- Lieu d'édition
- Paris
- Éditeurs
- Cotillon
- Thème
- Revues, Droit comparé, ,
- Langues
- Français
Description
br., non coupé, (fanés, petits manques à une couv. et salissures) Rapport de la Commission chargée d’étudier la Question du Notariat ; Ernest Bertrand, Lois sur les aliénés en Angleterre, en France et dans les autres pays. Résumé des critiques que soulève en France la législation sur les aliénés ; Compte-rendu, par M. Martinet, du nouveau projet de Code pénal pour l’Allemagne du Nord, Berlin, 31 décembre 1869…