BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 414 - 439)
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 414 - 439) | Livres anciens et modernes | [Bulletin Des Lois De L’Empire Français]
Livres anciens et modernes
[Bulletin Des Lois De L’Empire Français]
Impr. impériale,
1812
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 414 - 439)
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Livres anciens et modernes
[Bulletin Des Lois De L’Empire Français]
Impr. impériale,
1812
30,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1812
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- [Bulletin Des Lois De L’Empire Français]
- Pages
- 440 p.
- Éditeurs
- Impr. impériale
- Thème
- , Travaux publics, ,
- Langues
- Français
Description
br. sous couv. d’attente, non rogné, texte frais Bulletin des lois qui comprends en particulier le Décret impérial portant sur la règlementation de la construction, la réparation et l’entretien des routes (63 p.).
