BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461) | Livres anciens et modernes | [Bulletin Des Lois De L’Empire Français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)
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Détails
- Année
- 1813
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- [Bulletin Des Lois De L’Empire Français]
- Pages
- XXIV-384 p.
- Éditeurs
- Impr. impériale
- Thème
- , Droit civil, ,
- Langues
- Français
Description
pl. veau blond moucheté d’époque, dos à nerfs orné de filets dorés, tit. dorés sur pc. havane et verte, tr. mouchetées, bon état hormis des traces de colle sur les gardes et qq. rousseurs. Tableaux dépliants des Dépenses variables ordinaires des Départements pour l’année 1812