Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ]
Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ] | Livres anciens et modernes | Collectif
Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ]
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Détails
- Année
- 1799
- Auteur
- Collectif
- Thème
- Histoire Militaria Révolution Empire
- Langues
- Français
Description
1 pièce pré-remplie et toujours vierge, avec en-tête portant "Liberté - Egalité - Constitution de l'an 3", format 20 x 31 cm, loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 Bon état. Les mentions concernent le signalement du Conscrit (Age, Taille, Cheveux, sourcils, Yeux, Front, Nez, Bouche, Menton, Visage), précise sa résidence et l'informe notamment qu'il n'est pas dispensé "de prendre un passe-port de cette Administration toutes les fois qu'il voudra voyager dans l'intérieure de la République", et qu'il est tenu "de justifier tous les trois mois, à cette Administration, de l'activité de service de son remplaçant, par un certificat du Conseil d'Administration de son corps, visé par les Commissaires des guerres".
