CODE SPÉCIAL DE LA JUSTICE DE PAIX, contenant, par ordre alphabétique, le texte des lois, décrets et ordonnances en vigueur, qui attribuent aux juges de paix, depuis leur création jusqu’à ce jour, la connaissance de diverses actions et demandes, et la confection d’une infinité d’actes soit au civil, soit au criminel, annoté d’arrêts des Cours royales et de la Cour de Cassation
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Livres anciens et modernes
Baudouin (Ph.)
Félix Locquin et Cie / Videcoq,
1838
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Livres anciens et modernes
Baudouin (Ph.)
Félix Locquin et Cie / Videcoq,
1838
50,00 €
(Paris,
France)
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- Carta del Docente
Détails
- Année
- 1838
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Baudouin (Ph.)
- Pages
- XLVI-452 p.
- Éditeurs
- Félix Locquin et Cie / Videcoq
- Thème
- , , , , Juridiction
- Langues
- Français
Description
demi-veau vert, tit. doré sur dos lisse orné de frises dorées, (coiffes et coupes lég. frottées et une lég. acidification du papier)
