CODIFICATION DES TEXTES LÉGISLATIF CONCERNANT L’ENREGISTREMENT DES ACTES & MUTATIONS ET L’APPLICATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHÈQUES ET DE GREFFE, DES DROITS DE TIMBRES, LES VALEURS MOBILIÈRES, TEXTES OFFICIELS
CODIFICATION DES TEXTES LÉGISLATIF CONCERNANT L’ENREGISTREMENT DES ACTES & MUTATIONS ET L’APPLICATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHÈQUES ET DE GREFFE, DES DROITS DE TIMBRES, LES VALEURS MOBILIÈRES, TEXTES OFFICIELS | Livres anciens et modernes | Giraud (Émile), Guilhaumont (Georges) Et Vallon Fernand)
Livres anciens et modernes
Giraud (Émile), Guilhaumont (Georges) Et Vallon Fernand)
Loix nouvelles,
1927
CODIFICATION DES TEXTES LÉGISLATIF CONCERNANT L’ENREGISTREMENT DES ACTES & MUTATIONS ET L’APPLICATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHÈQUES ET DE GREFFE, DES DROITS DE TIMBRES, LES VALEURS MOBILIÈRES, TEXTES OFFICIELS
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Livres anciens et modernes
Giraud (Émile), Guilhaumont (Georges) Et Vallon Fernand)
Loix nouvelles,
1927
12,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1927
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Giraud (Émile), Guilhaumont (Georges) Et Vallon Fernand)
- Pages
- 330 p.
- Éditeurs
- Loix nouvelles
- Thème
- , Droit des biens, ,
- Langues
- Français
Description
br., (première de couverture manquante)
