COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continué depuis 1830, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et de Notes sur chaque Loi, indiquant : 1° les Lois analogues ; 2° les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d’État ; 3° les Discussions rapportées au Moniteur Suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par J. B. DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris et continuateur de Toullier, 2e édition, 1788 à 1949 (« Nouvelle Série » à partir de 1909, continuer par Gustave Lange, puis

COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continué depuis 1830, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et de Notes sur chaque Loi, indiquant : 1° les Lois analogues ; 2° les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d’État ; 3° les Discussions rapportées au Moniteur Suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par J. B. DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris et continuateur de Toullier, 2e édition, 1788 à 1949 (« Nouvelle Série » à partir de 1909, continuer par Gustave Lange, puis | Livres anciens et modernes | [Duvergier (Jean-Baptiste)]