CONFÉRENCE DU CODE CIVIL, avec la discussion particulière du Conseil d’État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi : t. I : De la publication des effets, et de l’Application des lois en général, de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l’état civil, du Domicile et des Absents ; t. III : De la puissance paternelle, de la Minorité et de la Tutelle, et de l’Émancipation, de la majorité, de l’interdiction, et du Conseil judiciaire, de la distinction des biens, de la propriété, de l’usufruit, de l’usage, de l’habitation et des servitudes ou services fonciers ; t. IV : Des successions, des donations et testaments ; t. V : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général, des

CONFÉRENCE DU CODE CIVIL, avec la discussion particulière du Conseil d’État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi : t. I : De la publication des effets, et de l’Application des lois en général, de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l’état civil, du Domicile et des Absents ; t. III : De la puissance paternelle, de la Minorité et de la Tutelle, et de l’Émancipation, de la majorité, de l’interdiction, et du Conseil judiciaire, de la distinction des biens, de la propriété, de l’usufruit, de l’usage, de l’habitation et des servitudes ou services fonciers ; t. IV : Des successions, des donations et testaments ; t. V : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général, des | Livres anciens et modernes | [Code Civil], Favard De Langlade (Baron Guillaume Jean)