CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n° 74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n° 1283, coll. Textes d’intérêt général
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n° 74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n° 1283, coll. Textes d’intérêt général | Livres anciens et modernes | [Journal Officiel]
Livres anciens et modernes
[Journal Officiel]
Journaux Off.,
1974
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n° 74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n° 1283, coll. Textes d’intérêt général
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n° 74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n° 1283, coll. Textes d’intérêt général | Livres anciens et modernes | [Journal Officiel]
Livres anciens et modernes
[Journal Officiel]
Journaux Off.,
1974
12,00 €
(Paris,
France)
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- Carta del Docente
Détails
- Année
- 1974
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- [Journal Officiel]
- Pages
- LXII-551/3 p.
- Éditeurs
- Journaux Off.
- Thème
- , Contentieux administratif, ,
- Langues
- Français
Description
br., bon état
