CONTENTIEUX DE L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS, Table analytique des décisions de 1958 à 1978
CONTENTIEUX DE L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS, Table analytique des décisions de 1958 à 1978 | Livres anciens et modernes | [Conseil Constitutionnel]
Livres anciens et modernes
[Conseil Constitutionnel]
Imprimerie Nationale,
CONTENTIEUX DE L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS, Table analytique des décisions de 1958 à 1978
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Imprimerie Nationale,
12,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- [Conseil Constitutionnel]
- Pages
- 280 p.
- Éditeurs
- Imprimerie Nationale
- Thème
- , , ,
- Langues
- Français
Description
br., (couv. insolée), intérieur frais
Anno di pubblicazione: ss date
