CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET DÉLIMITATION DES COMPÉTENCES, Table analytique des décisions de 1959 à 1980
CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET DÉLIMITATION DES COMPÉTENCES, Table analytique des décisions de 1959 à 1980 | Livres anciens et modernes | [Conseil Constitutionnel]
Livres anciens et modernes
[Conseil Constitutionnel]
Imprimerie Nationale,
1983
CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET DÉLIMITATION DES COMPÉTENCES, Table analytique des décisions de 1959 à 1980
CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET DÉLIMITATION DES COMPÉTENCES, Table analytique des décisions de 1959 à 1980 | Livres anciens et modernes | [Conseil Constitutionnel]
Livres anciens et modernes
[Conseil Constitutionnel]
Imprimerie Nationale,
1983
12,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1983
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- [Conseil Constitutionnel]
- Pages
- 564 p.
- Éditeurs
- Imprimerie Nationale
- Thème
- , , ,
- Langues
- Français
Description
br., (dos lég. insolé), intérieur frais
