Copie Manuscrite d'un jugement concernant la rupture d'une indivision sur un domaine nommé"Perpéré" situé sur les communes de Moncrabeau (Gers) et Mézin (Lot-et-Garonne).
Copie Manuscrite d'un jugement concernant la rupture d'une indivision sur un domaine nommé"Perpéré" situé sur les communes de Moncrabeau (Gers) et Mézin (Lot-et-Garonne). | Livres anciens et modernes |
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Copie Manuscrite d'un jugement concernant la rupture d'une indivision sur un domaine nommé"Perpéré" situé sur les communes de Moncrabeau (Gers) et Mézin (Lot-et-Garonne).
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Détails
- Thème
- droit, manuscrit,
- Jaquette
- False
- Etat de conservation
- En bonne condition
Description
Rédigé à Nérac, en 1896. Une liasse de 196 pp. Manuscrites sur beau papier vergé; de format in folio; nombreux timbres à secs, paraphes. Bon état.
