CRIMES ET DÉLITS ÉLECTORAUX
CRIMES ET DÉLITS ÉLECTORAUX | Livres anciens et modernes | Kéguelin De Rozières (Georges)
Livres anciens et modernes
Kéguelin De Rozières (Georges)
Arthur Rousseau,
1904
CRIMES ET DÉLITS ÉLECTORAUX
CRIMES ET DÉLITS ÉLECTORAUX | Livres anciens et modernes | Kéguelin De Rozières (Georges)
Livres anciens et modernes
Kéguelin De Rozières (Georges)
Arthur Rousseau,
1904
60,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1904
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Kéguelin De Rozières (Georges)
- Pages
- 190 p.
- Éditeurs
- Arthur Rousseau
- Thème
- , , ,
- Langues
- Français
Description
br., non-coupé, bon état Étude détaillée du droit pénal électoral. On trouvera des passages très intéressants sur "les infractions relatives à l’établissement des listes électorales" où l’auteur rappelle que sous l’empire de la législation de 1952 "une personne qui faisait frauduleusement inscrire une autre personne n’était passible d’aucune peine, sauf le cas de double inscription", état du droit révolu qui inspire peut-être de la nostalgie à certains.
