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DE LA CODIFICATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE

DE LA CODIFICATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE | Livres anciens et modernes | Boulanger (François)

Livres anciens et modernes
Boulanger (François)
L.G.D.J., 1965
12,00 €

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Détails

  • Année
  • 1965
  • Lieu d'édition
  • Paris
  • Auteur
  • Boulanger (François)
  • Pages
  • 28 p.
  • Éditeurs
  • L.G.D.J.
  • Thème
  • , Responsabilité civile, Droit comparé,
  • Langues
  • Français

Description

br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et feuilles jaunies, qq. soulignures au crayon en marge), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Intervention, bien que courte de l’auteur ayant adopté un prisme comparatiste, soulevant la question de la responsabilité des accidents causés par les automobiles ou véhicules terrestres à moteur, qui trouvera finalement une solution 20 ans après cette publication avec la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », précédée notamment par le fameux arrêt « Desmares ».

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