DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE. MANUEL PRATIQUE à l’usage des administrations de l’État & des communes
DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE. MANUEL PRATIQUE à l’usage des administrations de l’État & des communes | Livres anciens et modernes | Peretti (Charles)
DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE. MANUEL PRATIQUE à l’usage des administrations de l’État & des communes
DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE. MANUEL PRATIQUE à l’usage des administrations de l’État & des communes | Livres anciens et modernes | Peretti (Charles)
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Détails
- Année
- 1931
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Peretti (Charles)
- Pages
- 148 p.
- Éditeurs
- Arthur Rousseau
- Thème
- , Droit international privé, ,
- Langues
- Français
Description
br. bon état Il s’agit ici d’un exposé méthodique de la nouvelle loi du 10 août 1927 dans lequel l’auteur prend le soin d’étayer les principes qui en découle par de précieux commentaires extraits notamment des instructions données par le M. le Garde des Sceaux.