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DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE. MANUEL PRATIQUE à l’usage des administrations de l’État & des communes

DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE. MANUEL PRATIQUE à l’usage des administrations de l’État & des communes | Livres anciens et modernes | Peretti (Charles)

Livres anciens et modernes
Peretti (Charles)
Arthur Rousseau, 1931
100,00 €

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Détails

  • Année
  • 1931
  • Lieu d'édition
  • Paris
  • Auteur
  • Peretti (Charles)
  • Pages
  • 148 p.
  • Éditeurs
  • Arthur Rousseau
  • Thème
  • , Droit international privé, ,
  • Langues
  • Français

Description

br. bon état Il s’agit ici d’un exposé méthodique de la nouvelle loi du 10 août 1927 dans lequel l’auteur prend le soin d’étayer les principes qui en découle par de précieux commentaires extraits notamment des instructions données par le M. le Garde des Sceaux.

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