Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé : Destournelles, contresigné : Gohier, bull. n° 2272
Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé : Destournelles, contresigné : Gohier, bull. n° 2272 | Livres anciens et modernes |
Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé : Destournelles, contresigné : Gohier, bull. n° 2272
Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé : Destournelles, contresigné : Gohier, bull. n° 2272 | Livres anciens et modernes |
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Détails
- Année
- 1794
- Lieu d'édition
- Nevers
- Pages
- 4 p.
- Éditeurs
- Imprimerie de J. Lefebvre
- Thème
- , , , , Révolution française - Originale
- Langues
- Français
Description
feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, papier lég. insolé)