Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035
Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035 | Livres anciens et modernes | [Organisation Judiciaire]
Livres anciens et modernes
[Organisation Judiciaire]
Imprimerie de J. Lefebvre,
1793
Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035
Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035 | Livres anciens et modernes | [Organisation Judiciaire]
Livres anciens et modernes
[Organisation Judiciaire]
Imprimerie de J. Lefebvre,
1793
30,00 €
(Paris,
France)
Mode de Paiement
- PayPal
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Détails
- Année
- 1793
- Lieu d'édition
- Nevers
- Auteur
- [Organisation Judiciaire]
- Pages
- 4 p.
- Éditeurs
- Imprimerie de J. Lefebvre
- Thème
- , , , , Révolution française - Originale
- Langues
- Français
Description
feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge)
