DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835
DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835 | Livres anciens et modernes | Dupin (André Marie Jean Jacques)
Livres anciens et modernes
Dupin (André Marie Jean Jacques)
Impr. Ve Agasse,
1835
DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835
DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835 | Livres anciens et modernes | Dupin (André Marie Jean Jacques)
Livres anciens et modernes
Dupin (André Marie Jean Jacques)
Impr. Ve Agasse,
1835
25,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1835
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Dupin (André Marie Jean Jacques)
- Pages
- 7 p.
- Éditeurs
- Impr. Ve Agasse
- Thème
- , Droit pénal - Procédure pénale, , , Hiérarchie des normes, Droit comparé, Droit constitutionnel, Séparation des pouvoirs, Pouvoirs du Roi, Droit de grâce
- Langues
- Français
Description
feuillets libres non rognés, (qq. accrocs en coupe, piqûres n’altérant pas la lisibilité du texte)
