DOCUMENTS RELATIFS AU RÉGIME HYPOTHÉCAIRE ET AUX RÉFORMES QUI ONT ÉTÉ PROPOSÉES PUBLIÉS PAR ORDRE DE M. M. (DU NORD) Garde des Sceaux Ministre Secrétaire d’état au département de la Justice et des Cultes
DOCUMENTS RELATIFS AU RÉGIME HYPOTHÉCAIRE ET AUX RÉFORMES QUI ONT ÉTÉ PROPOSÉES PUBLIÉS PAR ORDRE DE M. M. (DU NORD) Garde des Sceaux Ministre Secrétaire d’état au département de la Justice et des Cultes | Livres anciens et modernes | Martin (Comte Du Nord Nicolas)
DOCUMENTS RELATIFS AU RÉGIME HYPOTHÉCAIRE ET AUX RÉFORMES QUI ONT ÉTÉ PROPOSÉES PUBLIÉS PAR ORDRE DE M. M. (DU NORD) Garde des Sceaux Ministre Secrétaire d’état au département de la Justice et des Cultes
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Détails
- Année
- 1844
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Martin (Comte Du Nord Nicolas)
- Pages
- CCXXVII-608 p. / 896 p. / 652 p.
- Éditeurs
- Imprimerie Royale
- Thème
- , Droit fiscal, ,
- Langues
- Français
Description
rel. hétérogène, t. I et t. II : demi-chagrin vert, tit. doré sur dos à 4 nerfs orné de doubles filets encadrants dorés et filets à froid, t. III : demi-basane brune, tit. doré, sur dos à 5 nerfs orné de frises dorées en coiffes, (dos et plats frottés avec qq. épidermures et mq. de papier, des rousseurs, coins accidentés) On ne peut plus exhaustif sur le sujet.