DROIT ET VILLE, Revue de l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction ; Urbanisme, Construction, Aménagement du Territoire ; Colloque international Toulouse 15-16 oct. 1999 : L’indemnisation des servitudes d’urbanisme en Europe ; n° 49/2000
DROIT ET VILLE, Revue de l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction ; Urbanisme, Construction, Aménagement du Territoire ; Colloque international Toulouse 15-16 oct. 1999 : L’indemnisation des servitudes d’urbanisme en Europe ; n° 49/2000 | Livres anciens et modernes | [Rdv]
DROIT ET VILLE, Revue de l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction ; Urbanisme, Construction, Aménagement du Territoire ; Colloque international Toulouse 15-16 oct. 1999 : L’indemnisation des servitudes d’urbanisme en Europe ; n° 49/2000
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Détails
- Année
- 1999
- Lieu d'édition
- Toulouse
- Auteur
- [Rdv]
- Pages
- p. 143 à 174
- Éditeurs
- Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la, Construction
- Thème
- Revues, , , , 3-Urbanisme
- Langues
- Français
Description
agrafé, très lég. fâné Contributions : Rapports introductifs, V. Renard, H. Périnet-Marquet, V. Berger ; L’indemnisation directe, Y. Jégouzo, M. Fromon ; Doctrine, D. Tomasin S. Gilbert, L. Depuy