ÊTRE FRANÇAIS AUJOURD’HUI ET DEMAIN. Rapport de la Commission de la nationalité présenté au Premier ministre par Marceau LONG, président de la commission de Nationalité, t. 2 (seul) : Conclusions et propositions de la Commission de Nationalité, coll. 10.18
ÊTRE FRANÇAIS AUJOURD’HUI ET DEMAIN. Rapport de la Commission de la nationalité présenté au Premier ministre par Marceau LONG, président de la commission de Nationalité, t. 2 (seul) : Conclusions et propositions de la Commission de Nationalité, coll. 10.18 | Livres anciens et modernes | [Collectif]
Livres anciens et modernes
[Collectif]
Union générale d’édition,
1988
ÊTRE FRANÇAIS AUJOURD’HUI ET DEMAIN. Rapport de la Commission de la nationalité présenté au Premier ministre par Marceau LONG, président de la commission de Nationalité, t. 2 (seul) : Conclusions et propositions de la Commission de Nationalité, coll. 10.18
ÊTRE FRANÇAIS AUJOURD’HUI ET DEMAIN. Rapport de la Commission de la nationalité présenté au Premier ministre par Marceau LONG, président de la commission de Nationalité, t. 2 (seul) : Conclusions et propositions de la Commission de Nationalité, coll. 10.18 | Livres anciens et modernes | [Collectif]
Livres anciens et modernes
[Collectif]
Union générale d’édition,
1988
12,00 €
(Paris,
France)
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- Carta del Docente
Détails
- Année
- 1988
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- [Collectif]
- Pages
- 272 p.
- Éditeurs
- Union générale d’édition
- Thème
- Ouvrages isolés, Droit administratif, ,
- Langues
- Français
Description
br., assez bon état Les rapporteurs sont Olivier Fouquet, Jean-Claude Mallet et Jean Merlin. Composé de plusieurs parties : Première partie, Le droit actuel de la nationalité est-il encore adapté à la situation de la France? ; Deuxième partie, Les principes d’une réforme : Une nouvelle charte du droit de nationalité ; Troisième partie, Quel droit pour la nationalité française? Propositions de la commission.
