ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51
ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51 | Livres anciens et modernes | [Edce]
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Détails
- Année
- 2000
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- [Edce]
- Éditeurs
- La Documentation Française
- Thème
- Revues à l'unité, Cour de Cassation, ,
- Langues
- Français
Description
br., très bon état