FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS, 10ème éd. complètement refondue et mise au courant par Bernard LECOURT avec Additif de mise à jour au 1er novembre 1953
FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS, 10ème éd. complètement refondue et mise au courant par Bernard LECOURT avec Additif de mise à jour au 1er novembre 1953 | Livres anciens et modernes | Lainey
FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS, 10ème éd. complètement refondue et mise au courant par Bernard LECOURT avec Additif de mise à jour au 1er novembre 1953
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Détails
- Année
- 1953
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Lainey
- Pages
- 11-890 p.
- Éditeurs
- Librairies Techniques
- Thème
- , Droit notarial, Droit civil,
- Langues
- Français
Description
rel. éd. demi-toile enduite bordeaux, (dos recollé au ruban adhésif) Plus utiles qu’il n’y paraît, ces formulaires d’actes, spécialement ceux relatifs à la matière contractuelle, qui permettent de mesurer, dans la pratique, les clauses contenues dans les principaux contrats à des périodes déterminées.