Instruction sommaire sur l'organisation, les fonctions et la procédure de la cour de cassation.
Instruction sommaire sur l'organisation, les fonctions et la procédure de la cour de cassation. | Livres anciens et modernes | GUICHARD, A. C
Livres anciens et modernes
GUICHARD, A. C
Parigi, Chez l''auteur, rue de Gaillon, n^ 29,
1800 c.
Instruction sommaire sur l'organisation, les fonctions et la procédure de la cour de cassation.
Instruction sommaire sur l'organisation, les fonctions et la procédure de la cour de cassation. | Livres anciens et modernes | GUICHARD, A. C
Livres anciens et modernes
GUICHARD, A. C
Parigi, Chez l''auteur, rue de Gaillon, n^ 29,
1800 c.
28,00 €
(Modena,
Italie)
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- Carta del Docente
Détails
- Année
- 1800 c.
- Lieu d'édition
- Parigi
- Auteur
- GUICHARD, A. C
- Éditeurs
- Parigi, Chez l''auteur, rue de Gaillon, n^ 29
- Thème
- Miscellanea di opere minori
- Etat de conservation
- En bonne condition
- Reliure
- Couverture rigide
- Condition
- Ancien
Description
In 8vo (mm 201x133); pp. 15. L'interessante opuscolo si chiude con un facsimile di modulo d'Exploit de signification d'arret d'admission.
