JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un supplément contenant, 1° Les arrets des cours royales qui jugent des question neuves et non encore résolues par la cour de cassation ; 2° La jurisprudence du Conseil d’État en matière contentieuse, Année 1822 & 1823
JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un supplément contenant, 1° Les arrets des cours royales qui jugent des question neuves et non encore résolues par la cour de cassation ; 2° La jurisprudence du Conseil d’État en matière contentieuse, Année 1822 & 1823 | Livres anciens et modernes | Dalloz Et Tournemine
Livres anciens et modernes
Dalloz Et Tournemine
C.L.F. Panckoucke,
1822-1823
JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un supplément contenant, 1° Les arrets des cours royales qui jugent des question neuves et non encore résolues par la cour de cassation ; 2° La jurisprudence du Conseil d’État en matière contentieuse, Année 1822 & 1823
JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un supplément contenant, 1° Les arrets des cours royales qui jugent des question neuves et non encore résolues par la cour de cassation ; 2° La jurisprudence du Conseil d’État en matière contentieuse, Année 1822 & 1823 | Livres anciens et modernes | Dalloz Et Tournemine
Livres anciens et modernes
Dalloz Et Tournemine
C.L.F. Panckoucke,
1822-1823
30,00 €
(Paris,
France)
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- Carta del Docente
Détails
- Année
- 1822-1823
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Dalloz Et Tournemine
- Pages
- 520-184-68 p. / 520-184-56 p.
- Éditeurs
- C.L.F. Panckoucke
- Thème
- Répertoires - Encyclopédies - Codes annotés, , ,
- Langues
- Français
Description
demi-veau brun, tit. & tom. dorés sur pc.rouge et noire, dos lisse ornés de peignes, fleurons et filets dorés, (coupes lég. frotté, coiffes lég. émoussées, qq. rousseurs)
