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LA COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER ET PAR ROUE ET LA JURISPRUDENCE, extrait des Annales des chemins de Fer et Tramways, 1934, n° 3

LA COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER ET PAR ROUE ET LA JURISPRUDENCE, extrait des Annales des chemins de Fer et Tramways, 1934, n° 3 | Livres anciens et modernes | Anonyme

Livres anciens et modernes
Anonyme
Rousseau et Cie, 1934
15,00 €

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Détails

  • Année
  • 1934
  • Lieu d'édition
  • Paris
  • Auteur
  • Anonyme
  • Pages
  • 36 p.
  • Éditeurs
  • Rousseau et Cie
  • Thème
  • , , ,
  • Langues
  • Français

Description

br. (défraîchi) Note anonyme de grande qualité sur le régime juridique des transports avec une analyse très précise de la jurisprudence du Conseil d’État et surtout la première réflexion sur la question de savoir comment et dans quelles conditions substituer le transport par route au transport ferroviaire.

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