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LA NOTION DE LA FAUTE DANS L’APPLICATION DES LOIS FÉDÉRALES SPÉCIALES SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE TRAVAIL. Dissertation à la Faculté de Droit de l’Université de Lausanne

LA NOTION DE LA FAUTE DANS L’APPLICATION DES LOIS FÉDÉRALES SPÉCIALES SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE TRAVAIL. Dissertation à la Faculté de Droit de l’Université de Lausanne | Livres anciens et modernes | Forestier (Victor)

Livres anciens et modernes
Forestier (Victor)
Payot, 1897
40,00 €

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Détails

  • Année
  • 1897
  • Lieu d'édition
  • Lausanne
  • Auteur
  • Forestier (Victor)
  • Pages
  • 207 p.
  • Éditeurs
  • Payot
  • Thème
  • , Droit du travail - Droit social, ,
  • Langues
  • Français

Description

br., (couv. insolée et légt tâchée, dos partiellement arraché)

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