LA NOTION DE PRÉPOSÉ DANS L’ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL
LA NOTION DE PRÉPOSÉ DANS L’ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL | Livres anciens et modernes | Dallant (René)
Livres anciens et modernes
Dallant (René)
G. Subervie,
1927
LA NOTION DE PRÉPOSÉ DANS L’ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL
LA NOTION DE PRÉPOSÉ DANS L’ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL | Livres anciens et modernes | Dallant (René)
Livres anciens et modernes
Dallant (René)
G. Subervie,
1927
80,00 €
(Paris,
France)
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- Carta del Docente
Détails
- Année
- 1927
- Lieu d'édition
- Rodez
- Auteur
- Dallant (René)
- Pages
- 173 p.
- Éditeurs
- G. Subervie
- Thème
- , , ,
- Langues
- Français
Description
br., (couv. insolée et légt salie, pages légt jaunies) Étude rédigée par un magistrat, et peu connue, et dont il faut pourtant reconnaître les mérites. Confrontant les théories doctrinales à la jurisprudence y compris des tribunaux inférieurs (le choc entre R. Demogue et le tribunal civil d’Evreux est ainsi surprenant) elle offre une description raisonnée de toutes les doctrines civiles consacrées à la question.
