LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI
LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI | Livres anciens et modernes | Gour (Claude-Gilles)
Livres anciens et modernes
Gour (Claude-Gilles)
L.G.D.J.,
1960
LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI
LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI | Livres anciens et modernes | Gour (Claude-Gilles)
Livres anciens et modernes
Gour (Claude-Gilles)
L.G.D.J.,
1960
90,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1960
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Gour (Claude-Gilles)
- Pages
- VII-452 p.
- Éditeurs
- L.G.D.J.
- Thème
- , Séparation des pouvoirs, Droit administratif,
- Langues
- Français
Description
br., non-coupé, (couv. légt salie) Classique et systématique étude sur la répartition des compétences juridictionnelles en matière de contentieux de services judiciaires. Première partie les équivoques et la distinction « organisation-fonctionnement », deuxième partie la mission judiciaire, troisième partie l’administration du service judiciaire.
