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LE CONTRAT DE CONCESSION DE VENTE EXCLUSIVE. Ses effets entre parties. Ses effets à l’égard des tiers. Commentaire de la loi du 27 juillet 1961

LE CONTRAT DE CONCESSION DE VENTE EXCLUSIVE. Ses effets entre parties. Ses effets à l’égard des tiers. Commentaire de la loi du 27 juillet 1961 | Livres anciens et modernes | Bricmont (Georges) Et Gysels (Roger)

Livres anciens et modernes
Bricmont (Georges) Et Gysels (Roger)
Maison Ferd. Larcher, S.A., 1962
60,00 €

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Détails

  • Année
  • 1962
  • Lieu d'édition
  • bruxelles
  • Auteur
  • Bricmont (Georges) Et Gysels (Roger)
  • Pages
  • 176 p.
  • Éditeurs
  • Maison Ferd. Larcher, S.A.
  • Thème
  • , Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, ,
  • Langues
  • Français

Description

br., int. trés frais, (qq. soulignures), bon état Ouvrage divisé en quatre parties : Conditions générales sur les contrats de concession de vente exclusive ; Des effets entre parties des contrats de concession de vente exclusives ; Des effets à l’égard des tiers des contrats de concession de vente exclusive ; Principe de droit international privé belge.

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